GitHub Copilot, Claude, Cursor, ChatGPT : en quelques mois, les assistants d'intelligence artificielle se sont installés dans le quotidien des développeurs. Une part croissante du code généré par IA se retrouve aujourd'hui dans les logiciels commercialisés par les éditeurs.
Ce gain de productivité soulève une question que beaucoup d'entreprises ne se sont pas encore posée : à qui appartient ce code et comment prouver que votre logiciel est bien le vôtre ?
Dans cet article, nous faisons le point sur ce que dit le droit, sur les risques pour les éditeurs et sur les bonnes pratiques pour sécuriser votre propriété intellectuelle avec Exaechain, la plateforme de dépôt de code source protégé par la blockchain.
L'IA dans le développement logiciel : un changement d'échelle
L'IA ne se contente plus de compléter une ligne de code. Les assistants actuels génèrent des fonctions entières, proposent des architectures, écrivent des tests et corrigent des bugs. Certains agents sont même capables de prendre en charge des tâches de développement de bout en bout.
Pour un éditeur de logiciel ou une startup, l'avantage est évident : des cycles de développement plus courts et des équipes plus productives. Mais cette évolution brouille une frontière qui était simple jusqu'ici : celle entre ce qui a été créé par vos développeurs et ce qui ne l'a pas été.
Or cette frontière est précisément celle qui détermine qui détient les droits sur votre logiciel.
Code généré par IA : à qui appartiennent les droits ?
Le logiciel est protégé par le droit d'auteur
En France, un logiciel n'est pas brevetable en tant que tel. Il est protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'une œuvre littéraire (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Lorsque le logiciel est développé par des salariés dans le cadre de leurs fonctions, les droits patrimoniaux reviennent à l'employeur (article L113-9).
Cette protection naît automatiquement, sans formalité. Mais elle repose sur une condition essentielle : l'originalité, c'est-à-dire l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Le problème : une IA n'est pas un auteur
Le droit d'auteur protège les créations humaines. Un code produit entièrement par une IA, sans intervention créative d'un développeur, risque donc de ne bénéficier d'aucune protection. C'est aussi la position adoptée par l'Office américain du droit d'auteur.
En pratique, la plupart des logiciels mélangent code écrit par des humains et code généré par IA, puis relu, modifié et intégré par les équipes. Plus votre contribution humaine est documentée, plus votre position est solide en cas de litige.
Les autres risques à surveiller :
- La contrefaçon involontaire : un assistant IA peut reproduire des fragments de code existant, parfois sous licence open source restrictive.
- Les conditions d'utilisation des outils : elles varient d'un fournisseur à l'autre et méritent d'être lues attentivement.
- La difficulté de preuve : en cas de copie de votre logiciel par un concurrent, vous devrez démontrer que vous en étiez l'auteur, et à quelle date.
Pourquoi Git ne suffit pas à prouver la paternité de votre code
Beaucoup d'équipes pensent que l'historique de leur dépôt Git suffit à prouver leur travail. Ce n'est pas le cas : les dates des commits peuvent être modifiées, l'historique peut être réécrit, et la plateforme qui l'héberge n'est pas un tiers de confiance au sens juridique. Nous l'expliquons en détail dans notre article "Non, Git n'est pas une preuve de dépôt pour protéger vos logiciels".
Avec le code généré par IA, cette limite devient encore plus gênante. Rien dans un commit ne distingue ce qui a été écrit par un développeur de ce qui a été proposé par un assistant. Pour faire valoir vos droits, il vous faut une preuve datée, intègre et opposable de l'état de votre code à chaque étape de son évolution.
Le dépôt de code source, pilier d'une gouvernance IA maîtrisée
Exaechain : la preuve d'antériorité scellée dans la blockchain
Exaechain est la plateforme de dépôt de code source protégé par la blockchain développée par Exaegis. Elle apporte aux éditeurs une preuve solide de la paternité de leurs créations, y compris lorsque l'IA participe au développement.
- Un scellé numérique immuable : chaque dépôt est ancré dans la blockchain de façon inviolable, avec une traçabilité totale.
- Une preuve d'antériorité horodatée et certifiée, envoyée par e-mail à l'utilisateur qui a réalisé le dépôt.
- Des preuves recevables devant les tribunaux, pour faire valoir vos droits en cas de copie ou de contrefaçon.
- Un tiers de confiance : Exaegis vérifie et garantit l'identité des titulaires des droits, et vous conseille tout au long du processus.
- La confidentialité : l'accès aux dépôts est réservé aux personnes autorisées, grâce à la double authentification.
Des dépôts réguliers, sans ralentir vos équipes
Avec l'IA, un logiciel évolue très vite. Pour que vos preuves suivent ce rythme, Exaechain se synchronise directement avec votre git : pas de compression de fichiers ni de téléchargements interminables. Le dépôt se fait par une authentification sécurisée en ligne de commande et s'intègre à vos outils CI/CD. Chaque nouvelle version peut ainsi être déposée dans le flux de développement habituel. Découvrir la solution Exaechain
Version après version, vous construisez un historique opposable qui montre comment votre code a évolué sous l'action de vos équipes. C'est exactement ce qu'il vous faudra pour démontrer votre contribution humaine.
« Nous ne pouvons pas protéger l'algorithme d'Eaggle en tant que tel auprès de l'INPI. Il nous fallait donc pouvoir au moins dater sa création. » Mikael Roor, co-fondateur d'Eaggle, client Exaechain (lire son retour d'expérience)
Un élément clé de votre gouvernance IA
La gouvernance IA ne concerne pas seulement les modèles que vous développez. Elle couvre aussi la manière dont vos équipes utilisent l'IA au quotidien, notamment pour produire du code. Construire une IA de confiance suppose de pouvoir retracer ce qui a été produit, quand et par qui.
Un historique de dépôts réguliers apporte cette traçabilité. C'est un atout lors d'un audit IA, d'une démarche de certification ISO 27001 (la norme ISO 27001 traite notamment de la protection des droits de propriété intellectuelle et de l'accès au code source) ou d'une due diligence.
Un argument face aux investisseurs et aux acquéreurs
Lors d'une levée de fonds ou d'une cession, l'audit de startup porte de plus en plus sur la propriété des actifs technologiques. Les investisseurs veulent savoir si le logiciel appartient réellement à l'entreprise. Présenter un historique de dépôts certifiés, en complément d'un audit du code source, rassure et peut peser dans la valorisation.
Et pour vos clients : l'entiercement, garantie de continuité
L'essor du code généré par IA rend aussi vos clients plus attentifs. Un logiciel développé très vite, par une petite équipe très outillée, peut dépendre fortement de quelques personnes clés. Les DSI intègrent donc ce risque dans leur analyse des risques de défaillance des fournisseurs, au même titre que la fiabilité financière de l'entreprise.
L'entiercement répond à cette inquiétude. Avec Exaechain, il prend la forme d'un contrat d'entiercement tripartite entre l'éditeur, son client et Exaegis, tiers de confiance. Le code source déposé sur la plateforme peut être restitué au client si l'éditeur cesse son activité ou n'assure plus la maintenance. Pour le client, c'est une brique concrète de son plan de continuité d'activité informatique et de sa stratégie de reprise après sinistre informatique.
Pour l'éditeur, proposer l'entiercement devient un argument commercial, en particulier face aux grands comptes. Découvrez notre offre d'entiercement.
Pour aller plus loin : "Tout savoir sur l'entiercement logiciel".
5 bonnes pratiques pour protéger un logiciel développé avec l'IA
- Encadrez l'usage de l'IA : définissez une charte interne qui précise les outils autorisés et les règles d'utilisation.
- Faites relire et adapter le code généré : la contribution humaine renforce votre droit d'auteur et la qualité du logiciel.
- Documentez vos choix de conception : architecture, spécifications, arbitrages techniques sont autant de preuves de votre apport créatif.
- Déposez votre code source à chaque version majeure : grâce à la synchronisation git à git d'Exaechain, vous constituez un historique daté et infalsifiable sans effort supplémentaire pour vos équipes.
- Proposez l'entiercement à vos clients stratégiques : vous sécurisez la relation et facilitez la signature.
L'IA transforme la manière de développer des logiciels, mais elle ne change pas une règle fondamentale : en cas de litige, c'est celui qui peut prouver qui l'emporte. Plus votre code s'appuie sur l'IA, plus il devient important de documenter et de dater votre travail.
Avec Exaechain, chaque version de votre logiciel est scellée dans la blockchain et vous disposez d'une preuve d'antériorité recevable devant les tribunaux. C'est déjà le choix d'éditeurs comme Activus Group, Aston.ai, Eaggle ou NuNow.
Vous souhaitez en savoir plus sur le dépôt de code source d'Exaechain ?
FAQ
Le code généré par IA est-il protégé par le droit d'auteur ? Un code produit entièrement par une IA, sans apport créatif humain, risque de ne pas être protégé. Un code retravaillé et intégré par vos développeurs peut l'être, à condition de pouvoir démontrer cette contribution.
Comment prouver que mon logiciel m'appartient ? Le dépôt de code source auprès d'un tiers de confiance fournit une preuve d'antériorité datée. Avec Exaechain, votre code est scellé dans la blockchain et vous recevez par e-mail une preuve d'antériorité horodatée et certifiée, recevable devant les tribunaux.
À quelle fréquence déposer mon code source ? Au minimum à chaque version majeure. Pour un logiciel qui évolue vite, notamment avec l'aide de l'IA, des dépôts plus fréquents renforcent la traçabilité.
Quelle différence entre dépôt de code source et entiercement ? Le dépôt protège l'éditeur en prouvant son antériorité. L'entiercement protège le client en lui garantissant l'accès au code source en cas de défaillance de l'éditeur.
Exaechain s'intègre-t-il à nos outils de développement ? Oui. La plateforme se synchronise avec votre git et s'intègre à vos outils CI/CD. Le dépôt se fait en ligne de commande, via une authentification sécurisée.
Juliette Courty-Garnier
02 46 99 17 31 – juliette.courty-garnier@exaegis.com