Le logiciel est devenu un actif stratégique majeur pour les entreprises. Aujourd’hui, une grande partie de leur activité repose sur des technologies développées par des éditeurs logiciels externes.

Cette dépendance technologique soulève une question de plus en plus fréquente lors des négociations commerciales, des appels d’offres ou des audits de conformité :

Que se passe-t-il si l’éditeur logiciel disparaît, cesse la maintenance ou devient insolvable ?

C’est précisément pour répondre à ce risque que de plus en plus d’entreprises exigent un dépôt de code source ou la mise en place d'un contrat d’entiercement (escrow agreement).

Ces deux approches sont complémentaires mais répondent à des objectifs différents :

• le dépôt de code source vise principalement la protection juridique, la preuve d’antériorité logiciel et la certification de la création ;
• l’entiercement vise à garantir l’accès aux codes sources en cas de faillite fournisseur, d’insolvabilité éditeur logiciel ou de défaillance technique.

Cette distinction est essentielle pour comprendre les nouveaux enjeux liés à la protection logiciel et à la sécurisation des actifs numériques.

Entiercement : comprendre le tôle du séquestre logiciel

L’entiercement, aussi appelé escrow agreement dans les environnements internationaux, consiste à confier les codes sources d’un logiciel à un tiers de confiance logiciel indépendant.

Ce mécanisme repose généralement sur un contrat d’entiercement signé entre :

• l’éditeur du logiciel,
• le client utilisateur,
• un tiers de confiance, chargé de conserver le code source.

L’objectif est d’assurer la continuité d’exploitation du logiciel en cas de problème majeur affectant l’éditeur.

En cas de faillite, de liquidation, de cessation de maintenance ou de défaillance fournisseur logiciel, le client peut récupérer les codes sources selon les conditions prévues au contrat.

L’entiercement de logiciel répond donc à un enjeu critique : limiter le risque dépendance fournisseur et protéger l’activité du client.

Pourquoi les entreprises demandent désormais un dépôt de code source

La transformation numérique a profondément modifié les relations entre éditeurs logiciels et clients. Aujourd’hui, une entreprise peut dépendre entièrement d’un logiciel pour :

• gérer sa production,
• piloter ses opérations,
• traiter ses flux financiers,
• gérer ses données clients,
• assurer sa conformité réglementaire.

Dans ce contexte, la question du risque dépendance fournisseur devient stratégique.

Aucune entreprise ne souhaite découvrir trop tard qu’elle n’a aucun contrôle sur une solution critique devenue indispensable à son activité.

Cette problématique est particulièrement forte dans l’univers du SaaS, où la protection code source devient une exigence croissante car les clients ne disposent généralement d’aucun accès direct à l’infrastructure ni aux composants techniques de la plateforme utilisée.

De plus en plus de directions générales, DSI et directions achats cherchent donc à anticiper des situations telles que :

• l’accès code source faillite fournisseur,
• la cessation de maintenance,
• le rachat de l’éditeur par un concurrent,
• ou l’arrêt brutal d’un service critique.

Le dépôt et l’entiercement de code source apparaissent alors comme des mécanismes essentiels de sécurisation.

Dépôt de code source : protéger juridiquement un logiciel

Le dépôt de code source répond à une logique différente de l’entiercement.

L’objectif principal est ici la protection code source logiciel et la sécurisation de la propriété intellectuelle.

Le code source propriété intellectuelle représente souvent l’actif le plus précieux d’une entreprise technologique. Pourtant, beaucoup d’éditeurs sous-estiment encore les enjeux liés à la preuve juridique de création.

En cas de litige, de contrefaçon ou de conflit entre associés, plusieurs questions deviennent critiques :

• Comment prouver que l’on est l’auteur d’un logiciel ?
• Comment établir une preuve antériorité logiciel ?
• Comment démontrer la date de création exacte d’un code ?
• Comment protéger les créations numériques de manière fiable ?

Le simple usage de Git ne suffit pas. Git est un outil technique de gestion de versions. Il ne constitue ni une preuve absolue, ni un mécanisme de protection juridique opposable.

Pour réellement déposer un logiciel, il faut mettre en place une solution capable de fournir :

• un horodatage code source,
• une certification code source,
• une preuve de création logiciel,
• et une conservation sécurisée des fichiers.

Le dépôt permet ainsi de renforcer le droit d’auteur code source et de sécuriser juridiquement les actifs logiciels.

Différence entre dépôt de code source et entiercement ?

Une question revient régulièrement : quelle est la différence entre dépôt de code source et entiercement ?

Le dépôt de code source vise principalement à établir une preuve d’antériorité et à protéger juridiquement une création logicielle.

L’entiercement logiciel, lui, vise la continuité opérationnelle et l’accès au code en cas de défaillance de l’éditeur.

Ces deux mécanismes répondent donc à des besoins distincts :

• le dépôt protège la création,
• l’entiercement protège l’exploitation du logiciel.

Dans la pratique, les entreprises les plus matures mettent souvent en place les deux approches afin de sécuriser à la fois leur propriété intellectuelle et leur continuité d’activité.

Pourquoi le dépôt de code source et l'entiercement devient un argument commercial majeur ? 

Les entreprises sont de plus en plus attentives à la sécurité juridique et technique de leurs fournisseurs logiciels.

Dans de nombreux appels d’offres, le dépôt code source et/ou l’entiercement deviennent des exigences formelles.

Pour un éditeur logiciel, la question devient donc stratégique : Comment rassurer ses clients ?

Proposer une solution de dépôt ou d’escrow code source permet de :

• rassurer les prospects,
• accélérer les cycles de vente,
• répondre aux exigences des grands comptes,
• renforcer la crédibilité technique et juridique de l’éditeur.

Le dépôt de code source et/ou l'entiercement deviennent ainsi un véritable levier de confiance commerciale.

Exaechain : une nouvelle génération de dépôt de code source et d'entiercement

Face à ces nouveaux enjeux, Exaegis propose une approche moderne du dépôt de code source et de l’entiercement grâce à la plateforme technologique Exaechain.

La plateforme répond aux nouvelles attentes des éditeurs logiciels, des entreprises SaaS et des clients grands comptes en proposant :

• un dépôt sécurisé des codes sources,
• un certificat horodaté code source,
• une traçabilité infalsifiable,
• une sauvegarde code source sécurisé,
• une certification du dépôt,
• une sécurisation juridique et technique des actifs logiciels.

Dans le cadre d’un contrat d’entiercement tripartite, Exaegis intervient également comme tiers de confiance entre l’éditeur et le client bénéficiaire. Exaegis est cosignataire du contrat et encadre les conditions de libération des codes sources en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de liquidation du fournisseur logiciel.

Cette approche permet de sécuriser à la fois :

• la propriété intellectuelle du logiciel,
• la continuité d’exploitation,
• et les intérêts du client en cas de crise.

Grâce à la technologie blockchain utilisée par Exaechain, les dépôts bénéficient d’un horodatage infalsifiable et d’une garantie d’intégrité des fichiers déposés.

Exaechain permet également de répondre aux problématiques de :

• défaillance fournisseur logiciel,
• dépendance technologique fournisseur,
• accès code source faillite fournisseur,
• continuité d’exploitation des logiciels critiques.

Pour les éditeurs, travailler avec Exaechain devient un avantage concurrentiel majeur dans les négociations commerciales.

Que faire en cas de faillite de son éditeur logiciel ? 

Cette question devient centrale pour de nombreuses entreprises. 

Sans mécanisme d’entiercement ou de dépôt sécurisé, une entreprise peut perdre :

• l’accès à la maintenance,
• les évolutions du logiciel,
• certaines fonctionnalités critiques,
• ou une partie de son activité.

L’entiercement logiciel permet précisément d’anticiper ce risque en garantissant un accès sécurisé aux codes sources dans les conditions prévues contractuellement.

Le dépôt de code source devient un standard de confiance

Le marché du logiciel évolue rapidement. Les entreprises ne cherchent plus seulement une solution performante : elles veulent sécuriser leur dépendance technologique et protéger leurs actifs numériques.

Le dépôt de code source et l’entiercement logiciel deviennent progressivement des standards de confiance dans les relations entre éditeurs et clients.

Pour les éditeurs, ils permettent de rassurer les prospects et de répondre aux exigences des grands comptes.

Pour les clients, ils constituent une garantie stratégique face aux risques liés à l’insolvabilité éditeur logiciel, à la perte de maintenance ou à la disparition du fournisseur.

Dans ce contexte, des plateformes comme Exaechain d’Exaegis répondent parfaitement aux nouvelles attentes du marché : protection juridique, sécurité technique, certification, traçabilité et continuité d’exploitation des logiciels critiques.

 Vous souhaitez en savoir plus sur le dépôt de code source d'Exaechain ? 

Juliette Courty-Garnier
02 46 99 17 31 – juliette.courty-garnier@exaegis.com