Quel est le risque pour un logiciel non déposé ?
Un code source non déposé est une propriété intellectuelle sans preuve d'existence. En cas de litige, de plagiat ou de rachat, l'éditeur logiciel se retrouve sans recours opposable. La question n'est donc pas seullement comment déposer, mais auprès de qui (et avec quelles garanties juridiques et techniques).
La plateforme Exaechain, développée par Exaegis, répond à cet enjeu avec une architecture qui combine la flexibilité des workflows de développement modernes, l'immuabilité de la blockchain et une valeur probatoire reconnue devant les tribunaux français et européens. Voici ce qui distingue concrètement cette solution.
1. La flexibilité du GIT à GIT
La majorité des solutions de dépôt imposent une rupture dans le processus de développement : compression manuelle, téléchargement de fichiers, interface web à compléter. Exaechain supprime ces étapes.
Grâce à la synchronisation directe de votre dépôt Git vers la plateforme, le dépôt s'effectue par authentification en ligne de commande sécurisée. Aucune connexion à une interface n'est requise. Pour les équipes qui pratiquent l'intégration continue, cette architecture est compatible avec une automatisation des dépôts à chaque release ou à chaque jalon contractuel.
Concrètement : moins de temps administratif, aucun risque d'erreur humaine lors du dépôt, et une traçabilité automatique des versions successives.
2. La sécurité et la traçabilité de la blockchain, une preuve d'antériorité incontestable
Grâce à cette technologie, le certificat de dépôt délivré par la solution constitue une preuve incontestable de l’antériorité du code source.
Le scellé numérique ainsi créé est stocké de manière immuable - il ne peut être ni modifié ni supprimé a posteriori. Chaque transaction est enregistrée dans un registre décentralisé, accessible aux acteurs autorisés de la chaîne. L'utilisateur reçoit automatiquement par email son certificat de dépôt horodaté et certifié, utilisable comme pièce justificative.
La blockchain utilisée est privée et sous contrôle d'Exaegis - contrairement aux blockchains publiques, elle ne présente aucun risque de volatilité ou d'exposition à des acteurs tiers non identifiés.
3. La confidentialité de la blockchain
L’accès aux données et les participations sont limités aux entités et individus spécifiquement autorisés, grâce à la double authentification. Elle permet un haut degré de confidentialité sur les règles, les participants et les opérations, contrôlé par Exaegis.
4. Des preuves recevables devant les tribunaux
Les preuves d’antériorité du dépôt ont une vraie valeur juridique, qui protège les créations et permet un recours légal pour faire respecter vos droits devant un tribunal en cas de litige.
Le certificat de dépôt délivré par Exaechain constitue une preuve recevable dans le cadre de litiges portant sur :
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la contrefaçon de logiciel,
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la concurrence déloyale ou le plagiat entre prestataires,
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les revendications de paternité lors d'une cession ou d'un rachat d'entreprise,
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les conflits avec d'anciens salariés ou prestataires revendiquant la propriété du code.
L'antériorité horodatée et certifiée par blockchain offre une base solide pour tout recours légal visant à faire respecter vos droits de propriété intellectuelle.
5. Trois niveaux de dépôt selon vos besoins de protection
| Dépôt simple | Dépôt vérifié | Dépôt avancé | |
| Preuves d'antériorité | |||
| Vérification de complétude | |||
| Documentation de l'actif | |||
| Test de reconstruction | |||
| Transférabilité |
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Le dépôt simple : un dépôt de code source sécurisé, régulier et transparent qui permet à l’éditeur de sécuriser son actif immatériel et d'apporter une preuve d’antériorité horodatée,
- Le dépôt vérifié : un dépôt de code source simple, mais disposant d'un niveau de protection supérieur grâce à la vérification de complétude,
- Le dépôt avancé : avec le dépôt avancé, bénéficiez en plus de la documentation de l'actif, d'un test de reconstruction et de la transférabilité.
Au-delà du dépôt : l'audit technologique et de code
Exaegis complète la démarche de protection en évaluant la qualité, la maintenabilité et la dette technique du code source. Il permet d'identifier les risques avant une levée de fonds, une cession ou un changement d'équipe technique, et s'accompagne d'une garantie de propriété intellectuelle.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Savoir comment déposer vos codes sources sur la plateforme Exaechain ?
Juliette COURTY-GARNIER
02 46 99 17 31 – juliette.courty-garnier@exaegis.com